L'alcool sur le lieu de travail : quelles sont les règles applicables ?

On a tendance à penser qu’il est interdit de consommer de l’alcool sur son lieu de travail, alors que le Code du travail n’est pas si formel que cela.

L’article R4228-20 du Code du travail nous dit 2 choses :

"Aucune boisson alcoolisée AUTRE QUE LE VIN, LA BIÈRE, LE CIDRE ET LE POIRÉ n'est autorisée sur le lieu de travail.
Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché."

On peut en conclure trois choses :

• L'interdiction de l'alcool sur le lieu de travail demeure le principe,
• Toutefois, les boissons alcoolisées ne sont pas toutes interdites,
• L'autorisation dépend d'une situation donnée.

Pourquoi certains alcools et pas tous ?

Sans doute à cause du degré d’alcool, même si la question pourrait se poser au sujet de certains vins.

Il faut noter, à cet égard, que la sanction peut être importante, car calculée en fonction du nombre de salariés concernés.

Ainsi, pour un pot de départ alcoolisé au cours duquel 50 salariés ont consommé un alcool interdit, l'amende théorique peut atteindre 500 000 euros (10 000 euros par salarié ; article L4741-1 du Code du travail).

Comment assurer concrètement la sécurité des salariés au regard de l’alcool ?

On peut citer 2 leviers importants :

• Le premier est l’article R4228-21 du Code du travail, qui dispose qu’ « il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse ».
• Le second est son corollaire : le juge a eu l’occasion d’autoriser, par le truchement du règlement intérieur, le contrôle de l’alcoolémie des salariés sur le lieu de travail, même si, là encore, c’est à condition que l'ébriété des salariés soit de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger et que le contrôle puisse être contesté par le salarié (cass. soc., 31 mars 2015, n° 13-25.436, FS-P+B).

Point de vigilance pour les employeurs

Si une consommation avérée d’alcool sur le lieu de travail peut entraîner une sanction à l'encontre du salarié (cass. Soc., 22 mai 2022, n°99-45.878), l'employeur doit néanmoins demeurer extrêmement prudent.

A titre d'exemple, si la mise en place du règlement intérieur n'a pas été respectée - défaut d'affichage du règlement dans les locaux de l’entreprise (CA Rennes, 14 janv. 2015, n°14/00618) ou absence de dépôt au greffe du conseil de prud’hommes (cass. soc., 4 nov 2015, n°2014-18.574) -, le licenciement disciplinaire prononcé pourra être jugé sans cause réelle et sérieuse.