Le juge prud'homal ne peut pas rejeter une preuve au seul motif qu'elle a été obtenue au moyen d'un stratagème ou qu’elle est illicite. Il doit vérifier si sa production est indispensable et et si l’atteinte aux droits de la partie adverse est justifiée.
L’employeur doit veiller à la sécurité de ses salariés. De fait, le principe est que la consommation d'alcool est interdite sur le lieu de travail, même si certains types d'alcool - peu alcoolisés - peuvent être autorisés.
L'arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 marque un virage dans la situation des salariés en arrêt de travail pour maladie ordinaire (d'origine non professionnelle) puisque ces derniers acquièrent désormais eux-aussi des congés payés.
